Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application et coordonnées

(1.1) Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CG » ou « CGV ») s’appliquent à tous les contrats conclus par l’intermédiaire de notre boutique en ligne sur e2essentialelements.com (ci-après dénommée « Boutique en ligne ») entre nous, Laboratoires Paris Elysees SPRL, et vous en tant que client.

(1.2) Vos conditions générales divergentes, contradictoires ou complémentaires ne feront partie du contrat que si nous les avons explicitement reconnues par écrit. La simple connaissance de vos conditions générales ne fait pas partie du contrat.

(1.3) La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.

(1.4) Nos coordonnées sont les suivantes :

Laboratoire Paris Elysees SPRL
Rue de Menin 28,
7700 Mouscron, Belgique.

Téléphone: +32 56 33 08 35
E-mail: info@e2essentialelements.com

Représentant légal (directeur général): Louis Ameloot

2. Clients éligibles et volume des commandes

(2.1) Vous ne pouvez passer des commandes dans notre boutique en ligne que si vous agissez en tant que consommateur adulte et non en tant que commerçant ou dans le cadre d’une activité indépendante.

(2.2) En outre, nous n’acceptons que les commandes qui prévoient la livraison de quantités standard et habituelles pour le consommateur.

3. Traitement de la commande et conclusion du contrat

(3.1) En illustrant et en annonçant des produits dans notre boutique en ligne, nous ne soumettons pas une offre contraignante pour la vente de ces produits. Cette illustration représente simplement une incitation à soumettre vous-même une offre d’achat ferme pour les produits que vous avez placés dans le panier.

(3.2) Dans la boutique en ligne, vous pouvez sélectionner des produits et les placer dans un panier virtuel en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » qui apparaît dans la boutique en ligne à chaque fois que vous cliquez sur l’icône du panier.

(3.3) Vous pouvez lancer la procédure de commande proprement dite en cliquant sur l’icône du panier d’achat. Vous pouvez passer la commande avec ou sans la création d’un compte d’utilisateur personnel. Dans le processus de commande, saisissez votre adresse et sélectionnez les modes d’expédition et de paiement (dans la mesure où plusieurs options sont disponibles). Pour certains modes de paiement, vous devez saisir d’autres données pour le paiement (par exemple, pour le paiement par carte de crédit, le numéro de la carte, le titulaire de la carte, la date d’expiration et le code CVV). Si vous créez un compte d’utilisateur personnel, vos données d’adresse seront enregistrées pour les commandes ultérieures. Après avoir saisi les données susmentionnées, vous accédez à une page (ci-après dénommée « Aperçu de la commande ») qui vous montre une nouvelle fois votre commande et vous donne la possibilité de reconnaître les éventuelles erreurs de saisie. En cliquant sur la fonction « Retour » de votre navigateur Internet ou mobile et en modifiant les champs correspondants des pages qui s’affichent alors, vous pouvez modifier et corriger les produits sélectionnés et vos données avant de terminer votre commande, et revenir à l’aperçu de la commande en cliquant sur les boutons appropriés des différentes pages.

(3.4) Complétez votre commande en cliquant sur le bouton « Acheter maintenant ». En cliquant sur ce bouton, vous soumettez une offre ferme d’achat des produits énumérés dans l’aperçu de la commande.

(3.5) Cliquer sur le bouton « Acheter maintenant » ne mène pas encore à un contrat d’achat. Vous recevrez d’abord un accusé de réception de votre commande par courrier électronique; cet accusé de réception ne constitue pas non plus une acceptation juridiquement contraignante de votre commande. Nous nous réservons le droit d’accepter votre commande en tout ou en partie, en particulier si la disponibilité des produits que vous avez commandés est limitée, ou s’ils ne sont pas disponibles du tout. Le contrat d’achat d’un produit que vous avez commandé n’est pas conclu tant que vous n’avez pas reçu un autre courriel de notre part avec la confirmation de l’expédition du produit ou que vous n’avez pas reçu le produit.

(3.6) La conclusion du contrat est proposée en français.

(3.7) Le texte du contrat (composé des éléments suivants : votre commande, les présentes CGV ainsi que la confirmation d’expédition envoyée par nos soins) est sauvegardé par nos soins après la conclusion du contrat. Le texte du contrat vous est rendu accessible par la transmission de ses éléments par courrier électronique.

4. Prix et frais de transport

(4.1) Sauf indication contraire, les prix indiqués dans notre boutique en ligne s’entendent TVA légale incluse. Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition ; ceux-ci sont à votre charge.

(4.2) Dans chaque cas, la boutique en ligne indique si des frais de port sont à payer pour votre commande. Si tel est le cas, le montant dû pour l’expédition est également indiqué.

(4.3) Le prix des produits sélectionnés par vous pour votre commande, y compris la TVA et les éventuels frais d’expédition dus, sont à nouveau récapitulés dans l’aperçu de la commande.

(4.4) Si nous vous envoyons des livraisons partielles conformément au point 6.5 des présentes CGV, les frais d’expédition indiqués dans la boutique en ligne ne sont payables que pour la première livraison partielle.

5. Conditions de paiement et de compensation

(5.1) Nous n’acceptons que les modes de paiement proposés dans la boutique en ligne.

(5.2) Le prix d’achat devient exigible à la formation du contrat d’achat.

(5.3) Vous ne pouvez compenser des paiements qu’avec des créances qui (a) ont été reconnues par un jugement déclaratoire, sont prêtes pour une décision judiciaire ou sont incontestées par nous, ou (b) découlent de la même relation contractuelle que notre créance contre laquelle vous avez l’intention de compenser.

6. Livraison – Délais de livraison – Livraisons partielles

(6.1) La livraison est effectuée à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

(6.2) Dans la mesure où nous n’avons pas indiqué d’autre délai de livraison dans le processus de commande ou dans la confirmation d’expédition, le délai de livraison est d’environ 2 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation de l’expédition.

(6.3) Nos livraisons sont effectuées par des sociétés de transport. Nous expédions vos commandes à la poste française ou à la poste belge (colis standard) en fonction de votre adresse de résidence et du pays de destination.

(6.4) Dès que nous donnons à l’entreprise de transport en question les produits à vous livrer, vous recevez une confirmation d’expédition, ainsi qu’un lien de suivi avec lequel vous pouvez suivre le statut de l’envoi.

(6.5) Nous sommes en droit d’envoyer des livraisons partielles dans une mesure raisonnable pour vous.

(6.6) Les détails des conditions d’expédition et de retour peuvent être trouvés sur la page dédiée “Expédition et retour de marchandises”.

7. Clause d’auto-livraison

(7.1) Nous sommes par la présente libérés de notre obligation contractuelle de livrer un produit commandé par vous lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies: (a) Nous obtenons le produit d’un vendeur précédent, (b) nous avons conclu un contrat d’achat approprié avec le vendeur précédent pour le produit avant de conclure le contrat avec vous, (c) le vendeur précédent ne nous livre pas le produit, et (d) nous ne sommes pas responsables de la non-livraison par le vendeur précédent.

(7.2) Si notre engagement de livraison envers vous devient caduc conformément à la section 7.1, nous vous informerons sans délai de la non-disponibilité du produit et vous rembourserons sans délai tout paiement déjà effectué par vous pour le produit et sa livraison.

8. Réserve de propriété

Les produits livrés restent notre propriété jusqu’à paiement intégral du prix d’achat.

9. Droit de révocation et instructions de révocation

(9.1) Lors de la conclusion de contrats à distance, les consommateurs disposent d’un droit légal de révocation pour l’achat de produits comme ceux proposés dans notre boutique en ligne. Nous vous informons ci-après de ce droit de révocation conformément aux dispositions légales :

Instructions de révocation

Droit de révocation

Vous avez le droit de résilier ce contrat dans un délai de trente jours sans avoir à en indiquer les raisons.

Le délai de révocation est de trente jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous qui n’est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises.

Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous en informer,

Laboratoires Paris Elysees SPRL
Rue de Menin 28,
7700 Mouscron, Belgique.
Phone: +32 56 33 08 35
E-mail: info@e2essentialelements.com

de votre décision de révoquer ce contrat au moyen d’une déclaration non équivoque (par exemple, une lettre envoyée par la poste ou un courriel). Vous pouvez utiliser le formulaire de révocation standard figurant au point 9.2 des présentes CGV ; toutefois, cela n’est pas obligatoire.

Pour respecter le délai de révocation, il vous suffit d’envoyer la communication nous informant de l’exercice de votre droit de révocation avant l’expiration du délai de révocation.

Conséquences de la révocation

Si vous révoquez ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires encourus parce que vous avez choisi un type de livraison différent de la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date de réception de la communication nous informant de la révocation de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire explicite avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés au titre de ce remboursement. Nous pouvons retenir ce remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu à nouveau les marchandises ou que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, selon le moment qui est le plus proche.

Vous devez renvoyer ou remettre les marchandises au bureau suivant sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de la révocation du présent contrat.

Laboratoires Paris Elysees SPRL
Rue de Menin 28,
7700 Mouscron, Belgique.
Phone: +32 56 33 08 35
E-mail: info@e2essentialelements.com

Le délai est considéré comme respecté si vous envoyez la marchandise avant l’expiration d’un délai de quatorze jours.

Les frais de retour sont à notre charge.

Vous ne serez responsable de la perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est imputable à une manière de manipuler les marchandises qui n’est pas nécessaire pour vérifier leur état, leurs propriétés ou leur bon fonctionnement.

(9.2) Nous avons fourni ci-après le formulaire de révocation standard tel que spécifié dans l’instruction de révocation ci-dessus au point 9.1 des présentes CGV ; son utilisation n’est toutefois pas obligatoire .

Formulaire standard de révocation

(Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez recopier ce formulaire sur papier libre et nous le renvoyer).

Laboratoires Paris Elysees SPRL
Rue de Menin 28,
7700 Mouscron, Belgique.
Phone: +32 56 33 08 35
E-mail: info@e2essentialelements.com

Je/Nous (*) révoque(nt) par la présente le contrat conclu par moi/nous (*) concernant l’achat des biens suivants (*)/ l’exécution du service suivant (*)

– Commandé le (*)/reçu le (*)

– Nom du (des) consommateur(s)

– Adresse du (des) consommateur(s)

– Signature du (des) consommateur(s) (uniquement pour la communication sur papier)

– Date

_______________

(*) Biffer la mention inutile.

10. Responsabilité pour défauts

(10.1) Vos droits et réclamations en cas de défauts des produits achetés sont déterminés par les réglementations légales, mais sont soumis à la condition que les limitations et exclusions prévues à l’article 11 des présentes CGV s’appliquent en cas de demandes de dommages et intérêts.

11. Responsabilité

(11.1) Dans tous les cas de responsabilité contractuelle et extracontractuelle, notre responsabilité en cas d’intention et de négligence grave est déterminée par les dispositions légales.

(11.2) Dans les autres cas – et sauf disposition contraire au paragraphe 11.3 des présentes CGV – nous ne sommes responsables qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle dont l’exécution permet la bonne exécution du contrat et sur laquelle vous, en tant que client, pouvez en règle générale vous appuyer (obligation dite cardinale), mais limitée au remplacement des dommages typiques et prévisibles.

(11.3) Les limitations et exclusions de responsabilité mentionnées ci-dessus, qui découlent du paragraphe 11.2 des présentes CGV, n’affectent pas notre responsabilité pour les dommages résultant (a) d’atteintes à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, (b) conformément à la loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux et (c) de garanties de qualité et/ou de durabilité.

12. Service après-vente et réclamations

Vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessus au point 1.4 pour nous contacter par lettre, téléphone ou courrier électronique si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations, ou pour nous donner toute autre information relative à vos commandes ou à nos livraisons.

13. Résolution des litiges en ligne

Selon le règlement relatif au règlement en ligne des litiges en matière de consommation (http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ), nous sommes tenus de vous informer: Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer au règlement d’un litige devant une commission d’arbitrage en matière de consommation.

14. Droit applicable

Le droit belge est applicable, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les ventes. Si, au moment où vous passez votre commande, vous avez votre résidence habituelle dans un pays autre que le Royaume de Belgique, le choix de la loi applicable à la première phrase n’affecte pas l’utilisation de la législation contraignante de ce pays.

Conditions générales de vente mise à jour en Mars 2020.

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